Mentions légales

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  1. Informations éditeur

Éditeur, directeur de publication et webmestre :

Victorien Leman, historien généalogiste

Siège social : 7 rue du quai, 56580 ROHAN

06.42.05.18.77 / vleman[at]etudes-historiques[point]com

SIRET : 810 097 055 00034

  1. Crédits

Conception du site et réalisation : Victorien Leman

Hébergement : WordPress.com

  1. Droit d’auteur (copyright)

L’Editeur est propriétaire de ce site Web.

Tout le contenu réalisé ou mis à disposition sur ce site, y compris, mais non exclusivement, les textes, les graphiques, les photographies, les illustrations et les logiciels sont la propriété de l’Éditeur, des bénéficiaires de licence et des fournisseurs de contenu.

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En conséquence, vous vous interdisez de :

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  • Réutiliser toute information dans un but commercial ou publicitaire ;
  • Introduire des données sur ce site qui modifieraient ou seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données ou œuvres figurant sur ce site.

Les mentions du droit d’auteur (copyright) devront être visibles sur chaque exemplaire de la publication que cette dernière soit utilisée en tout ou partie.

Tous les droits attachés aux copyrights restent la propriété du titulaire.

3.1. La reproduction sur support électronique

La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique est autorisée sous réserve de l’ajout de façon claire et lisible de la source (http://www.etudes-historiques.com) et de la mention « Droits réservés ».

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L’Éditeur décline toute responsabilité en ce qui concerne les pratiques et les politiques de protection de la confidentialité des données des sites auxquels nous pouvons être reliés par des liens hypertextes et vous engageons à en prendre connaissance.

  1. Portée des contenus

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Les autres documents sont présentés à titre informatif et ne sauraient engager l’Éditeur .

  1. Cookies

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  1. Crédits photos

Droits gérés : Victorien Leman, historien généalogiste

Libres de droits : Wiki Media Commons

  1. Inquiétudes

Si vous pensez que l’Éditeur n’a pas respecté les points qui précèdent, nous vous remercions de nous le faire savoir en adressant un courrier à l’adresse suivante : Victorien Leman, historien généalogiste, 7 rue du quai, 56580 ROHAN. Nous nous chargerons alors d’identifier et de corriger le problème.

  1. Modifications des termes et conditions

L’Éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.


Politique de confidentialité

La présente information fait suite aux nouvelles modalités du « Règlement Général de Protection des Données » dit RGPD et relatif à la protection des données personnelles.

Le cabinet Études Historiques pourra être amené à modifier ou compléter les informations qui suivent pour se conformer à toute évolution législative, réglementaire ou technologique. Aussi, nous vous invitons à visiter régulièrement cette page afin d’y consulter les éventuelles nouveautés.

INTRODUCTION ET RÉSUMÉ

La protection de votre vie privée est importante pour le cabinet Études Historiques. En définissant cette politique, nous voulons vous informer sur la façon dont nous traitons vos données personnelles et vos droits. Les données personnelles sont toutes les informations qui peuvent être mises en lien avec vous en tant que personne privée, par exemple votre nom et vos coordonnées.

RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Le responsable du traitement est le cabinet Études Historiques, représenté par V. Leman. Vous pouvez poser vos questions par courrier au 7 rue du quai, 56580 Rohan ou par email (vleman[at]etudes-historiques[point]com).

Conformément aux exigences imposées par la législation en vigueur, un Délégué à la protection des données (DPO) a été désigné auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le n° DPO-86565 :

Groupe DPMS

1198 avenue Maurice Donat

Immeuble Natura 3

06250 MOUGINS

TYPE DE DONNEES COLLECTEES

Voici les types de données que le cabinet Études Historiques est susceptible de collecter à votre sujet dans le cadre de ses activités et obligations légales :

  • Données d’identification : nom, prénom, adresses, téléphone, courrier électronique, date de naissance…
  • Informations professionnelles et personnelles : parcours professionnel et éducatif, situation familiale, centres d’intérêt…
  • Données de facturation, de comptabilité et de règlement
  • Données de suivi de la relation, satisfaction clientèle, formulaire d’évaluation, témoignages
  • Dossier clients et données que vous fournissez en remplissant des formulaires, en souscrivant à nos services et en nous adressant de la correspondance
  • Données techniques de navigation sur nos sites
  • Photos et vidéos prises avec votre accord
  • Toute information que vous nous fournissez directement et volontairement
  • Toute information publique disponible à votre sujet

FINALITES DES TRAITEMENTS

Le traitement des données personnelles est destiné à :

  • Permettre la gestion de la relation avec nos contacts et clients
  • Vous fournir les services et informations demandés
  • Vous contacter à propos de différents évènements et vous envoyer des informations sur nos produits
  • Recueillir des informations et évaluations nous permettant d’améliorer nos sites, produits et services
  • Nous permettre de nous conformer à la loi et à nos obligations comptables

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les délais de conservation varient selon la nature des données, la finalité des traitements, ou les exigences légales ou réglementaires. Le cabinet Études Historiques conserve les données à caractère personnel pendant une durée limitée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités de collecte.

SECURITE DES DONNEES

Le cabinet Études Historiques traite vos données de manière électronique et/ou manuelle et a mis en œuvre des mesures appropriées afin d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel.

DESTINATAIRE DES DONNEES PERSONNELLES

Le cabinet Études Historiques ne procède pas à la commercialisation des données personnelles.
Toutefois nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec nos sous-traitants et prestataires de service (comptabilité, facturation et paiement, satisfaction client, hébergement et stockage, gestion informatique…) uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées.

TRANSFERT DES DONNEES PERSONNELLES A L’ETRANGER

Le cabinet Études Historiques traite vos données en France.
Cependant il est possible que les données collectées soient transférées à des sous-traitants ou partenaires commerciaux situés vers des pays non-membres de l’Union Européenne. Dans ce cas nous nous assurons que les transferts sont effectués de manière à garantir la protection et la sécurité des données personnelles. Ainsi, les fournisseurs américains, avec qui nous pouvons être amenés à travailler, ont une certification Privacy Shield.

VOS DROITS ET RECOURS

Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données et d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Pour faire valoir ces doits, merci de vous adresser au cabinet Études Historiques à l’adresse : 7 rue du quai, 56580 Rohan.

Les données dont le cabinet a besoin à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité pourront cependant ne pas être supprimées.

En cas de réclamation à laquelle le cabinet Études Historiques ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.


Médiation de la consommation

Le client, s’il le souhaite, peut saisir le médiateur de la consommation de la profession de généalogiste professionnel à propos d’éventuels différends qui viendraient à se produire au sujet de l’exécution des recherches.

Adresse du Médiateur de la consommation de la profession de généalogiste professionnel : M. Gérard Gaucher, 51 chemin des Grands Moulins, 69400 Gleize.