Contrairement aux idées reçues, les recherches généalogiques et historiques ne se cantonnent pas au passé !
Lorsque les avocats ont besoin d’ interroger le passé, le rôle de l’historien prend tout son sens. Que ce soit en droit patrimonial ou bien successoral, les recherches généalogiques et historiques viennent apporter des bases solides sur lesquelles les avocats peuvent bâtir leurs dossiers.
Les recherches généalogiques et historiques peuvent venir vérifier des hypothèses ou encore apporter des preuves pour renforcer les dossiers.
Voici des exemples d’interventions que je réalise régulièrement :
Les répercussions juridiques de l’histoire d’un lieu : l’examen des moulins et des droits d’eau
L’histoire, en particulier l’histoire d’un lieu, peut avoir des répercussions juridiques fortes.
Le Cabinet d’Études Historiques intervient régulièrement aux côtés des propriétaires de moulin. Avec la nécessité de restaurer la continuité écologique des cours d’eau, les propriétaires de moulins se heurtent parfois à des problèmes juridiques ; ils doivent notamment prouver leur droit d’eau (fondé en titre, fondé sur titre, etc.) et concevoir des projets pour assurer la continuité écologique (passes à poissons, etc.).
Appréhender ce cadre juridique et concevoir les aménagements en lien avec la continuité écologique nécessite de bien connaître l’histoire de son moulin et de ses occupants, ainsi que les réalités archéologiques de ces édifices.
C’est a fortiori vrai pour les moulins, qui sont des structures complexes, d’origine seigneuriale, qui apparaissent au Moyen Âge ; fondé en titre, le droit d’eau de son moulin nécessite ainsi de pouvoir remonter l’histoire du moulin jusqu’au XIVe ou au XVe siècle. Cela nécessite donc un savoir-faire en terme de déchiffrement d’archives et d’analyse historique pour prouver les droits du propriétaire d’un moulin.
La généalogie foncière (recherches concernant les droits de propriété
Il arrive également fréquemment que des particuliers sollicitent des cabinets d’avocats pour contester le passage d’une servitude ou la délimitation d’un terrain.
Là encore, constituer un solide dossier appuyé sur des sources d’archives variées et remontant le plus loin possible dans le temps permet d’étayer un argumentaire juridique.
Cela relève également du savoir-faire de l’historien qui, en plus d’un gain de temps pour le client, assure une vraie efficacité dans la constitution de l’argumentaire juridique.
Les recherches nobiliaires
Un argumentaire à la fois historique et généalogique peut être également demandé pour les procédures de relèvement de noms et de titres nobiliaires.
Cet argumentaire appuie le dossier envoyé ensuite au Garde des Sceaux pour valider la procédure.
Cabinet d'Études Historiques 